Frais de séjour et hospitalisation

L’établissement est conventionné avec la Caisse Régionale d’Assurance Maladie et les principaux organismes sociaux.

Caution

En arrivant à la clinique vous déposez une caution pour :

• le forfait hospitalier et les 18 € (participation en cas d’intervention dont le montant est supérieur à 91 €)
• le téléphone
• la télévision
• la chambre particulière

Cette caution vous sera restituée ou déduite des frais de séjour que vous aurez à payer.

En quittant l’Hôpital, vous devrez acquitter :

Les frais de séjour

Tout ce qui n’est pas indiqué comme étant couvert par le prix de journée donne lieu à un supplément établi sur le relevé correspondant, conformément au tarif en vigueur :

• les communications téléphoniques,
• les suppléments divers (chambre particulière, lit accompagnant, repas visiteur, télévision...)
• le ticket modérateur, c’est-à-dire la partie des frais non remboursés par la sécurité sociale
• le forfait journalier

Les honoraires médicaux

Le cas échéant, les suppléments d’honoraires pour les praticiens autorisés au dépassement d’honoraire conventionnel (secteur 2) auront fait l’objet d’un accord préalable entre le praticien et vous.

Si vous bénéficiez d’une prise en charge préalable auprès d’une mutuelle, c’est elle qui réglera vos frais directement.

Vous êtes pris en charge à 100% dans les cas suivants :

• en chirurgie, pour toute intervention le justifiant
• à partir du 6ème mois de grossesse
• en cas de maladie longue durée si le séjour est en rapport avec cette maladie
• si vous êtes invalide
• si vous êtes victime d’un accident du travail ou pensionné accident du travail
• si vous êtes pensionné au titre de l’art. 115 du Code des pensions militaires

Outre les suppléments décrits ci-avant, la loi du 19.01.1983 a instauré un forfait journalier qui reste à votre charge. Son montant est fixé par les textes en vigueur.
Vous devez payer le ticket modérateur (en général 20 % des frais).

• pour les non mutualistes : vous devez payer le ticket modérateur pour les frais de séjour et honoraires pendant les 30 premiers jours.
• pour les mutualistes : dont la mutuelle a passé une convention avec notre établissement, le montant du ticket modérateur sera pris en charge en totalité.
• si votre mutuelle n’a pas passé de convention, vous devez faire l’avance de ces frais. Ils vous seront remboursés ultérieurement par votre mutuelle.